Conditions Générales de Vente

1. Identification de l’ASBL

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont applicables à toutes les ventes conclues via le site internet de :

Nom de l’ASBL : ASBL Les petits pas de la grenouille
Forme juridique : ASBL
Siège social : Rue Vaudrée 223, 4031 Angleur (Liège)
Numéro d’entreprise (BCE) : 0691.792.023
E-mail : support@lespetitspasdelagrenouille.be

2. Objet

Les présentes CGV régissent la vente en ligne de produits proposés par l’ASBL, notamment :

chaussettes
calendriers

Les bénéfices issus des ventes sont intégralement affectés à la réalisation de l’objet social de l’ASBL.

3. Produits

Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies sont non contractuelles.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€).

L’ASBL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

5. Commande

La commande est considérée comme définitive après :

validation du paiement

L’ASBL se réserve le droit de refuser une commande en cas de problème de paiement ou de stock.

6. Paiement

Les paiements sont effectués via :

Stripe

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

7. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.

L’ASBL ne pourra être tenue responsable d’un retard imputable au transporteur.

8. Droit de rétractation

Conformément au droit belge et européen, le client dispose d’un délai de 14 jours calendrier à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans justification.

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur imputable à l’ASBL.

9. Responsabilité

La responsabilité de l’ASBL est limitée au montant de la commande.
L’ASBL ne pourra être tenue responsable de dommages indirects.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit belge.
En cas de litige, les tribunaux du siège de l’ASBL sont compétents