1. Objet des dons

Les dons effectués via le site ont pour but de soutenir les activités et projets de l’ASBL conformément à son objet social.

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2. Caractère volontaire

Les dons sont :

• libres

• volontaires

• sans contrepartie commerciale

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3. Affectation des fonds

Les montants collectés sont utilisés exclusivement pour :

• financer les projets de l’ASBL

• couvrir les frais nécessaires à leur réalisation

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4. Irrévocabilité des dons

Sauf obligation légale contraire, les dons effectués ne sont ni remboursables ni échangeables.

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5. Attestation fiscale

• L’ASBL ne délivre pas d’attestation fiscale
  

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6. Transparence

L’ASBL s’engage à une gestion transparente des fonds et à informer régulièrement de l’utilisation des dons.

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7. Protection des données

Les données liées aux dons sont traitées conformément à la Politique de confidentialité.

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8. Droit applicable

Les dons sont soumis au droit belge.