Conditions relatives aux dons
1. Objet des dons
Les dons effectués via le site ont pour but de soutenir les activités et projets de l’ASBL conformément à son objet social.
2. Caractère volontaire
Les dons sont :
libres
volontaires
sans contrepartie commerciale
3. Affectation des fonds
Les montants collectés sont utilisés exclusivement pour :
financer les projets de l’ASBL
couvrir les frais nécessaires à leur réalisation
4. Irrévocabilité des dons
Sauf obligation légale contraire, les dons effectués ne sont ni remboursables ni échangeables.
5. Attestation fiscale
✅ L’ASBL délivre bien une attestation fiscale
6. Transparence
L’ASBL s’engage à une gestion transparente des fonds et à informer régulièrement de l’utilisation des dons.
7. Protection des données
Les données liées aux dons sont traitées conformément à la Politique de confidentialité.
8. Droit applicable
Les dons sont soumis au droit belge.