Dérogation scolaire

L’obligation scolaire débute l’année des 6 ans de votre enfant. Si aucune inscription n’a été enregistrée dans un établissement scolaire cette année-là, la Communauté Française prend contact avec la famille par courrier. 

Si vous ne souhaitez pas inscrire votre enfant dans l’enseignement ordinaire ou spécialisé, vous êtes dans l’obligation de répondre à ce courrier et d’introduire une demande de dérogation à l’obligation scolaire.

La demande de dérogation doit être motivée par les parents et les professionnels qui prennent en charge l’enfant. 

Elle peut être réalisée par mail et le dossier doit se composer de la demande de dispense (reçue par courrier) complétée et d’une attestation de prise en charge. Vous pouvez également y ajouter un document réalisé par des professionnel.les afin de recenser les évolutions et les objectifs d’apprentissages et de développement de votre enfant.

Par exemple, pour les enfants inscrits à Evoludo SAS’J, nous transmettons une attestation fréquentation du service d’accueil reconnu et leur PAI (plan d’accompagnement individualisé) réalisé chaque année par notre équipe d’éducateurs-trices en collaboration avec les paramédicaux et les parents de l’enfant.

Cette demande devra ensuite être renouvelée en fonction de l’échéance.